Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société FORUS AFRICA (ci-après « FORUS ») et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de transport routier de marchandises, de location de véhicules, de gestion logistique et de services connexes.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

FORUS propose les services suivants :

• Transport routier de marchandises : enlèvement, acheminement et livraison sur le territoire ivoirien et en Afrique de l'Ouest
• Location de véhicules : utilitaires, camions et engins de chantier avec ou sans chauffeur
• Gestion de flotte : coordination et supervision de transporteurs partenaires
• Carburant Ola Energy : approvisionnement via notre réseau de stations partenaires
• Services logistiques : entreposage, manutention et gestion des flux

Toute commande est passée via la plateforme en ligne marchandise.forusafrica.com ou par contact direct avec notre équipe commerciale.

La commande est réputée ferme et définitive à réception d'une confirmation écrite de FORUS (email, SMS ou notification sur la plateforme).

FORUS se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (indisponibilité, marchandise prohibée, zone non desservie, etc.).

Les tarifs sont calculés en fonction de :

Les prix sont indiqués en Franc CFA (FCFA), hors taxes et toutes taxes comprises selon la réglementation en vigueur. FORUS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande.

• La distance entre le point d'enlèvement et le point de livraison
• Le type et la capacité du véhicule requis
• Le type et le poids de la marchandise
• Les conditions d'accès et contraintes particulières

Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités convenues entre les parties :

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur en Côte d'Ivoire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement.

• Paiement à la commande : pour les nouveaux clients, via mobile money (Orange Money, MTN Money, Wave) ou virement bancaire
• Paiement différé : pour les clients professionnels disposant d'un compte ouvert, sous 15 à 30 jours suivant la date de facturation

FORUS s'engage à :

• Acheminer les marchandises dans les délais convenus et dans le respect des bonnes pratiques du transport
• Fournir des véhicules en bon état de marche et conformes à la réglementation
• Assurer le suivi en temps réel des opérations via la plateforme
• Communiquer sans délai tout incident susceptible d'affecter la prestation
• Maintenir une couverture d'assurance transport adaptée

Le client s'engage à :

En cas de fausse déclaration, le client est seul responsable des dommages et surcoûts qui en résultent.

• Fournir des informations exactes sur la nature, le poids et le conditionnement des marchandises
• S'assurer que les marchandises sont correctement emballées et étiquetées
• Garantir que les marchandises ne sont pas soumises à des restrictions légales ou réglementaires
• Assurer la disponibilité des lieux de chargement et déchargement aux horaires convenus
• Régler les factures dans les délais impartis

La responsabilité de FORUS est limitée au cadre réglementaire applicable au transport routier en Côte d'Ivoire.

FORUS décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de :

Toute réclamation relative à des avaries ou pertes doit être formulée par écrit dans les 72 heures suivant la livraison.

• Une déclaration inexacte ou incomplète du client
• Un emballage défectueux ou inadapté
• Un cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, troubles civils, etc.)
• Une saisie ou confiscation par les autorités compétentes

Annulation par le client : toute annulation intervenant moins de 24h avant le départ donne lieu à la facturation de 30 % du montant de la prestation à titre d'indemnisation.

Modification de commande : toute modification est soumise à l'accord de FORUS et peut entraîner une révision du tarif.

Annulation par FORUS : en cas d'impossibilité avérée d'exécuter la prestation, FORUS informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes versées.

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République de Côte d'Ivoire.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents d'Abidjan seront seuls compétents.